Divorce contentieux : comment se déroule la procédure ?

Le divorce contentieux intervient lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce ou sur ses conséquences : garde des enfants, partage des biens, prestation compensatoire. Il existe plusieurs formes de divorce contentieux.

Les différents cas de divorce contentieux

• —Le divorce pour faute : fondé sur la violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage (adultère, violence, abandon du domicile conjugal).
• —Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : quand les époux sont séparés de fait depuis au moins un an.
• —Le divorce accepté : les deux époux s'accordent sur le principe du divorce mais pas sur ses effets.

La procédure devant le juge aux affaires familiales

1. Assignation — l'un des époux (le demandeur) fait assigner l'autre par huissier. L'assignation expose les faits et les demandes.
2. Audience d'orientation — le juge rencontre les parties et tente une conciliation. Il peut fixer des mesures provisoires (résidence des enfants, pension alimentaire provisoire, jouissance du domicile).
3. Mise en état — les avocats échangent leurs conclusions et pièces. Cette phase peut durer plusieurs mois à plusieurs années.
4. Audience de plaidoirie — les avocats plaident devant le juge.
5. Jugement — le juge prononce le divorce et statue sur toutes ses conséquences.

Les mesures provisoires

Dès l'assignation, le juge peut fixer des mesures provisoires applicables pendant la durée de la procédure : résidence habituelle des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, attribution du logement familial. Ces mesures sont essentielles et peuvent durer longtemps si la procédure est longue.

Les délais

Une procédure de divorce contentieux dure en moyenne 1 à 3 ans selon la complexité du dossier et les juridictions. Certains dossiers peuvent prendre plus longtemps en cas d'appel ou de difficultés particulières (biens immobiliers, enfants, international).

Cabinet Éléonore Devienne — Le cabinet vous accompagne à chaque étape de votre procédure, en cherchant toujours la solution la plus rapide et la plus protectrice pour vous et vos enfants.